CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Régine THIBAUT, géobiologue, bioénergéticienne, massothérapeute, domiciliée à Vigneux-sur-Seine, au travers de l'entreprise « Alliance Energétique ».

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont concluent, sans restriction ni réserve,

Entre Régine THIBAUT dont l'entreprise individuelle « Alliance Energétique » est enregistrée sous les identifiants :

SIRET : 980 033 963 00011

Code APE : 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

​Ci-après dénommée « l’Entreprise »

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de service de l’Entreprise,
Ci-après dénommé « le Client ».

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise réalise au profit de ses Clients toutes prestations de service et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de géobiologie, bioénergie, approche Trager®, ...); ci-après dénommées « les Prestations ».

Ces CGV sont accessibles par tout Client sur le site internet de l’Entreprise et sont systématiquement mentionnées sur tout devis et communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Toute demande de Prestation implique, de la part du Client, l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière, aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par l'Entreprise. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des CGV au moment de la réservation de sa Prestation, par prise de rendez-vous ou signature de devis, et au moment de sa réalisation.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes de Prestations passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n'ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par l'Entreprise et sont non contractuels.

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ARTICLE 2 - PRESTATIONS

La finalité des Prestations proposées par l'Entreprise est de prendre soin des êtres et des lieux dans une vision globale, holistique de la vie. Les activités réalisées visent à apporter bien-être et vitalité par le nettoyage, la réparation, le rééquilibrage et l'harmonisation des énergies des corps de matière et des corps subtils. Conformément à la législation en vigueur, elles ne visent pas à poser de diagnostic ni à traiter des maladies et ne s’apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie ou à toute pratique d'ordre médical.

Sont également exclues des activités de l'Entreprise toute Prestation à caractère érotique ou sexuel. En ce sens, tout comportement déplacé d'un Client pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

La liste des Prestations proposées par l’Entreprise est définie, disponible et accessible sur la page « PRESTATIONS » de son site internet (https://www.allianceenergetique.com/prestations).

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ARTICLE 3 - DEVIS ET PRIX

Les prix des services vendus sont ceux indiqués sur le devis établi ou, à défaut de devis, ceux en vigueur sur le site internet de l'Entreprise au jour de la prise de rendez-vous (commande directe d’une Prestation par un Client). Ils sont libellés en euros et exprimés net TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L'Entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses Prestations commandées au prix indiqué lors de la commande.

Certaines Prestations nécessitent l'établissement d'un devis avant prise de rendez-vous.

3.1. « Prestation sans devis » : concerne toute Prestation de l'Entreprise dont les prix sont affichés sur le site internet de l'Entreprise et réalisées dans ses locaux (soins en bioénergie, approche Trager®, ...).

Toute demande de « Prestation sans devis » peut être réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties. Dans ce cadre, la prise de rendez-vous fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2. « Prestation sur devis » : concerne toute Prestation de l'Entreprise nécessitant l'établissement d'un devis personnalisé (géobiologie, intervention au domicile du client, en collectivité, ...).

Toute demande de « Prestation sur devis » entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis mentionne la description de la Prestation, les tarifs, les conditions de règlement, la date de réalisation, la durée de validité du devis, l'adresse de réalisation de la Prestation ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le Client. Dans ce cadre, la signature du devis fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 4 - COMMANDE

La commande d'une Prestation peut être effectuée dans le cadre d’une prise de rendez-vous directe par le Client (voir § 3.1) ou suite à la signature d'un devis (voir § 3.2) (devis accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord et commande », daté et signé avant la date de fin de validité notifiée).

La prise de rendez-vous se fait par téléphone en appelant le 06.06.68.05.14. L'Entreprise peut également être contactée via le formulaire disponible sur la page « CONTACT » de son site internet (https://www.allianceenergetique.com/contact).

4.1 « Acompte » : concerne tous devis supérieur à 170 euros net TTC

Les devis supérieurs à 170 euros net TTC peuvent être accompagnés d'une demande de versement d’un acompte représentant 20 % du montant du devis. L'acompte devra alors être réglé par chèque ou virement bancaire selon les modalités décrites dans le devis, avant la date fixée pour la réalisation de la Prestation, sans quoi celle-ci sera reportée ou annulée. L'acompte perçu sera déduit au moment de l’établissement de la facture définitive.

4.2 « Annulation » : concerne toute annulation d'une réservation de rendez-vous

En cas d’annulation de rendez-vous, le Client devra le faire par téléphone au moins 48h avant la date de ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

4.3 « Délai de rétractation » : concerne toute « Prestation sur devis »

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du devis. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Entreprise via le formulaire disponible sur la page « CONTACT » de son site internet (https://www.allianceenergetique.com/contact) ou par téléphone au 06 06 68 05 14. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, tout acompte versé sera remboursé.

Conformément aux dispositions de l'article L 221-25 et L221-28 du Code de la Consommation, si le Client souhaite que l'exécution de sa Prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation, l'Entreprise recueillera sa demande expresse lors de la signature du devis ou par tout autre moyen. Le Client reconnaît alors perdre son droit de rétractation après que la Prestation aura été pleinement exécuté.

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ARTICLE 5 - REGLEMENT DES PRESTATIONS

Pour les Prestations réalisées à distance, le règlement des Prestations (solde ou totalité) devra être effectué avant la Prestation :

• par virement bancaire

• ou par chèque bancaire

Pour les Prestations réalisées en présentiel dans les locaux de l'Entreprise ou chez le Client, le règlement des Prestations (solde ou totalité) devra être effectué à la fin de la Prestation :

• par espèces dans la limite des plafonds légaux (1000 euros en date du 01/10/2023)

• ou par chèque bancaire (paiement possible en 3 x sans frais par l'établissement de 3 chèques encaissés sur 3 périodes)

(le premier chèque est encaissé à réception, le second à 30 jours et le troisième à 60 jours, les 3 chèques devant être datés du jour de leur émission)

En cas de virements bancaires, ceux-ci devront être effectués sur le compte bancaire qui sera transmis au Client par l'Entreprise.

En cas de paiement par chèques bancaires, ceux-ci devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et les chèques établis à l’ordre de « Alliance Energétique EI ».

Tous les règlements font l’objet de la remise d’une facture valant pour reçu.

A défaut de règlement, l'Entreprise se réserve le droit de recours auprès des juridictions compétentes.

Les éventuels supports fournis ou dispositifs mis en place lors d'une Prestation restent la propriété de l'Entreprise jusqu’à l’encaissement complet et définitif de la Prestation.

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ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE ET DU CLIENT

L'Entreprise est tenue d'une obligation de moyen dans l’exécution de ses Prestations. Elle n’est pas tenue d’une obligation de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

Dans ce cadre, elle s’engage :

• à mettre en œuvre les mesures permettant l’accomplissement de sa mission telle que définie sur le devis ou à défaut sur son site internet

• à effectuer sa Prestation à l’aide de son propre matériel (appareils de mesures en géobiologie, table de massage, ...) et à effectuer les déplacements en lien avec sa mission par ses propres moyens

• à assurer sa Prestation conformément à la charte déontologique présente sur la page « Déontologie » de son site internet (https://www.allianceenergetique.com/deontologie)

• à respecter toutes les règles de sécurité et d’hygiène inhérentes à sa Prestation et définie par la législation

• à exécuter la Prestation telle que définie dans le devis avec diligence et conformément au calendrier fixé dans la mesure où un calendrier est mentionné

• à prévenir le Client en cas de détection de problèmes affectant la bonne exécution de la prestation ou le respect des délais

De son côté, le Client est responsable de son engagement personnel dans l'exécution de la Prestation demandée.

Il est ainsi de sa responsabilité de :

• permettre à l'Entreprise d’accomplir sa mission dans un environnement salubre et adéquat (cadre propre, sain, calme et sans danger) lorsque la Prestation a lieu à son domicile

• de se présenter dans les meilleures conditions possibles pour recevoir pleinement le contenu énergétique et vibratoire d'un soin en bioénergie ou les bienfaits d'un massage

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ARTICLE 7 - INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire de l'intervenant de l'Entreprise par suite de maladie ou d’accident à la date d’intervention prévue, une nouvelle date sera définie en concertation avec le Client sans que ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l'Entreprise seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé d'indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués aux Clients dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

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ARTICLE 8 - GARANTIES, ASSURANCES ET RESPONSABILITES

L'Entreprise garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.

Elle s’engage à souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution de sa Prestation pour des niveaux suffisants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Les contrats d'assurance souscrits sont consultables sur la page « Assurances » www.allianceenergetique.com/assurances) de son site internet.

Pour toute Prestation, l'Entreprise n’accorde aucune autre garantie que celles qui lui seraient imposées par une disposition légale ou réglementaire impérative. Par ailleurs, la responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de manquement, négligence ou faute prouvée et sera limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l'Entreprise serait retenue, la garantie serait limitée au montant payé par le Client pour la fourniture de la Prestation reçue.

Cette stipulation ne s'applique pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

L'Entreprise sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter tout ou partie de ses obligations, notamment en matière de délais, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en raison d’un cas de force majeur.

Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure tout événement revêtant les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité rendant impossible l’exécution de la commande telles que : maladies, intempéries, inondations, catastrophes naturelles, sécheresses, pandémies, état d'urgence, grèves, ... (liste non exhaustive). 

Pendant sa durée, la situation de force majeure entraîne la suspension de toutes prestations de l'Entreprise et prolonge d’autant l’exigibilité de ses engagements.

L'Entreprise ne peut également être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations présentes sur son site internet ou de celles fournies lors de ses Prestations. Les renseignements et conseils donnés par l'Entreprise ne le sont qu'à titre informatif. En conséquence sa responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée pour des dommages résultants d’erreurs provenant de documents ou d'informations fournis au Client, en particulier lorsqu'elle a préalablement émis des réserves sur lesdites informations.

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ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la législation française et communautaire.

L'Entreprise met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses Clients, les renseigner et traiter toute réclamation éventuelle. En cas de non-satisfaction, le Client est invité à la contacter par écrit via le formulaire disponible sur la page « CONTACT » de son site internet (https://www.allianceenergetique.com/contact).

L'Entreprise informe le Client, qu'en cas de litige, ce dernier :

• a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel lorsque ce litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services (article L. 616-1 du Code de la consommation)

• a la possibilité de recourir à la plateforme RLL14 pour régler son litige (article 14 (1) du Règlement (UE) n° 524/2013) (lien pour se rendre sur cette plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)

• peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation)

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ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'Entreprise collecte des données personnelles de ses Clients (ou prospects) pour la réalisation de ses Prestations ou la gestion de ses démarches commerciales.

10.1 « Objet du traitement (finalité et base légale) » :

L'Entreprise dispose d’un site internet « vitrine » dont l'adresse est https://www.allianceenergetique.com/ et qui présente l'ensemble de ses activités. Ce site permet à l'utilisateur, via un formulaire de contact en ligne, d'effectuer une demande de devis ou de rendez-vous ou de renseignements. Les données personnelles collectées à cette occasion (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont enregistrées dans un fichier de prospects par l'Entreprise.

Ce fichier permet :

• de répondre aux demandes déposées sur le site internet

• d’adresser des lettres d'information, offres sur des produits commercialisés par l'Entreprise, par email, auprès des prospects qui ne s’y sont pas opposés (l'utilisateur a donné son accord en validant la case à cocher présente sur le formulaire disponible sur la page « CONTACT » du site internet de l'Entreprise)

10.2 « Autres moyens de collecte de données personnelles » :

L'Entreprise collecte également des données personnelles lors de rencontre directe avec des personnes intéressées par ses Prestations ou en répondant à des appels téléphoniques. Les données personnelles collectées à cette occasion (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont également enregistrées dans un fichier de prospects par l'Entreprise ainsi que l'accord ou le refus de réception de lettres d'information, offres de la part de l'Entreprise.

10.3 « Base légales des traitements » :

• émission des devis : la base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

• envoi de sollicitations commerciales sur les produits commercialisés par l'Entreprise : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l'Entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir ses produits et attirer de nouveaux clients.

10.4 « Catégories des données collectées » :

• identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition aux démarches commerciales.

• données relatives aux devis : adresse postale, numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

10.5 « Destinataires des données » :

Régine THIBAUT est destinataire de l’ensemble des catégories de données collectées.

10.6 « Durée de conservation des données » :

• données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier Clients de l'Entreprise.

• données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès des prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

• données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

10.7 « Les droits du Client » :

Si le Client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de l'Entreprise (exercice du droit d’opposition), il pourra se désabonner par simple click sur le lien présent à la fin des emails de prospection ou contacter l'Entreprise via le formulaire disponible sur la page « CONTACT » de son site internet ou écrire par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :

Alliance Energétique

Régine THIBAUT

8 rue de la Ferme

91270 Vigneux-sur-Seine

Le Client dispose d'un droit d’interrogation, d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles) pour plus d’informations sur ces droits).

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter l'Entreprise en utilisant le formulaire disponible sur la page « CONTACT » de son site internet ou par voie postale à l'adresse indiquée précédemment.​

Si le Client estime, après avoir contacté l'Entreprise, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

10.8 « Consentement du Client » :

​Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de l'Entreprise, le Client reconnaît accepter recevoir une réponse de la part de l'Entreprise par email, courrier ou téléphone.

L'Entreprise pour sa part s’engage à considérer comme strictement confidentiel tout ou partie des informations de toute nature relatives au Client (ou prospect) et s’interdit en conséquence de les diffuser à quiconque.

Toute utilisation de données personnelles d'un Client non conforme à leur destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle sont interdites sauf autorisation préalable écrite du Client auprès de l'Entreprise.

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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle de tout document émis lors d'une Prestation est totale, qu'il s'agisse de plans, rapports ou tout autre support d'information fournie lors d'une étude géobiologique, d'une séance de bioénergie, ... ou de toute autre Prestation fournie par l'Entreprise. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, recopié, reproduit, communiqué ou cédé sous quelque forme que ce soit, à des tiers sans l’autorisation écrite de l'Entreprise.

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